Tribunal administratif fédéral: Une entreprise doit rembourser 400’000 francs d’aide Covid
Une entreprise doit rembourser 400’000 francs d’aide Covid
Une société romande active dans le secteur du voyage n’a pas correctement informé le chômage. Elle est condamnée à passer à la caisse.
Les juges du Tribunal administratif fédéral ont taillé en pièces l’argumentation de l’entreprise qui s’opposait à tout remboursement.
Tages-Anzeiger/Urs Jaudas
Lors de la première année de la pandémie de Covid, la Confédération a dépensé des milliards pour permettre à nombre d’entreprises de garder la tête hors de l’eau. Elle l’a fait en subventionnant massivement les réductions d’horaires de travail (RHT) du personnel. En résumé, l’entreprise diminuait le temps de travail de ses employés et la Confédération prenait en charge la majeure partie des coûts de ce chômage partiel. L’idée: protéger les emplois, soulager les entreprises et permettre une reprise rapide du travail dès que la crise s’estompe.