Votation – Genève veut une loi pour virer ses conseillers d’Etat
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Le peuple dira le 28 novembre s’il veut modifier la Constitution, pour permettre la destitution d’un magistrat. Sur le front politique, l’appel au «oui» est quasi général.
Prestation de serment du Conseil d’Etat genevois, le 31 mai 2018, en la Cathédrale Saint-Pierre.
TDG
L’ombre de Pierre Maudet plane sur le scrutin cantonal du 28 novembre prochain. Empêtré dans l’affaire de son voyage à Abu Dhabi, l’ex-conseiller d’Etat finalement condamné en 1ère instance (le verdict de son appel n’est pas encore tombé) a été à l’origine de trois ans de crise institutionnelle, conclue par sa démission. Certains voulaient le destituer? Impossible: une telle disposition n’existe pas, au bout du lac. Pour y remédier, une modification constitutionnelle sera proposée aux Genevois.
Un conseiller d’Etat pourrait être révoqué «en raison de son comportement (s’il) n’est plus en mesure de bénéficier, auprès du corps électoral, d’une confiance suffisante pour exercer ses fonctions». Ou alors, si un motif objectif, comme une disparition ou une atteinte durable dans sa santé (un coma, par exemple), l’empêche d’exercer sa charge. Toutes les formations appellent à voter «oui», sauf les jeunes Vert’libéraux.
Critères arbitraires et arme politique
Leur coprésident, Marc Wuarin, juge que la perte de confiance comme motif de destitution est une notion «floue» et, pour tout dire, «arbitraire». Selon lui, on a en réalité fabriqué une «Lex Maudet, en oubliant certains principes de notre démocratie comme la présomption d’innocence, car on soumettrait le sort d’un magistrat aux élus, pas à la justice. Pourquoi ne pas avoir choisi des critères objectifs? Une destitution consécutive à une condamnation pénale, par exemple, comme c’est le cas à Neuchâtel».
Autre critique: le risque d’instrumentalisation. «Un élu politiquement minoritaire pourrait être la cible des partis majoritaires au Grand Conseil.» Marc Wuarin reconnaît cependant que les garde-fous sont nombreux et que la culture politique suisse constitue un frein aux dérives.
Le peuple aura le dernier mot
Raisons pour lesquelles le député PLR Pierre Conne, président de la commission des droits politiques, prône le «oui». Il note que pour révoquer un magistrat en raison de son comportement, il faudrait une résolution signée par au moins 40 députés sur 100, puis un vote des trois quarts de l’assemblée, que le peuple devrait encore confirmer dans les urnes (cf. encadré ci-dessous). «En théorie, une instrumentalisation est possible, en pratique, c’est difficile», note l’élu. Lequel relève que «seul le peuple a le droit de défaire ce qu’il a fait, soit élire un conseiller d’Etat. Tel serait le cas, puisque les citoyens auraient de toute façon le dernier mot.»
Enfin, Pierre Conne refuse de lister des motifs de destitution d’un conseiller d’Etat. «Il en manquera toujours un et on risque de créer un inventaire à la Prévert. On doit juste pouvoir poser la question de la confiance envers un magistrat, puis vérifier que les députés et le peuple la lui conservent.»
Si la modification constitutionnelle est acceptée, trois étapes seront nécessaires pour destituer un conseiller d’Etat au comportement jugé fautif: une résolution des députés d’abord, puis un vote au Grand Conseil et enfin devant le peuple. La décision finale ne pourra faire l’objet d’aucun recours judiciaire. La procédure sera différente pour un magistrat dans l’incapacité durable d’assumer sa charge, en cas de maladie grave ou de longue incarcération, par exemple. La révocation ne passera pas par le peuple, mais uniquement via le Conseil d’Etat et les députés. Dans ce cas de figure, un recours en justice pourrait être possible. Une loi d’application devra établir les modalités précises de la nouvelle réglementation.